Statuts

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est constitué entre les membres fondateurs signataires des présents statuts et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.

L’association prend la dénomination "Pour Poissy"

Article 2 – Objet

L’association a pour objet :

-          contribuer au débat politique à Poissy (Yvelines) ;

-          constituer une force d’analyse, de réflexion et de propositions ;  

-          contribuer à l’information des citoyens et encourager leur implication dans la vie de la commune ;  

-          agir au niveau départemental, régional, national ou européen pour tous les sujets ayant un impact sur Poissy ou ses habitants, notamment l’environnement, l’urbanisme et le patrimoine ; 

-          donner à Poissy et ses habitants une perspective de faire vivre différemment la commune aussi bien dans le cadre municipal, intercommunal que cantonal et régional ; 

-          redonner à Poissy et ses habitants leur rôle de leader de l’espace urbain et naturel dans le nord des Yvelines ; 

-          donner toute sa place à la diversité des profils et des pensées de ses membres pour enrichir la réflexion sur les actions à mener ;  

-          contribuer à toutes sortes d’activités qui favorisent la convivialité, y compris intergénérationnelle ;  

-          susciter des candidatures aux élections municipales. 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Poissy, 73Ter rue de la Bidonnière.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition

L’association se compose des :

· membres fondateurs, qui sont membres de droit du Conseil d’Administration ;

· membres actifs ou adhérents : Est membre actif ou adhérent, toute personne physique ou morale qui adhère aux objectifs de l’Association et qui acquitte sa cotisation annuelle de référence ;

· membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixée chaque année.

· membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil

d'Administration et sont dispensés du paiement des cotisations. Ils constituent avec les membres du Conseil d’Administratif, un comité consultatif.

Les personnes morales désignent un représentant.

Chaque membre a le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 6 – Adhésion

Est reconnu membre de l’association toute personne qui, cumulativement :

· adhère totalement aux présents statuts, ainsi qu’aux principes et engagements définis par l’association ;

· s’est acquitté du paiement de la cotisation annuelle de l’association, destinée à couvrir les frais de fonctionnement ;

· est agréé par le Conseil d’Administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par

-          démission

-          radiation suite à non-paiement de la cotisation annuelle

-          exclusion par décision du Conseil d’Administration suite à infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l’association.

Article 8 – Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé par les membres fondateurs, plus 8 membres au maximum élus en Assemblée Générale. Les mandats sont de quatre ans renouvelables.

Seuls les adhérents de plus de 18 ans et à jour de leur cotisation peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut également désigner un ou des Vice-Président(s), ainsi qu'un ou plusieurs Trésorier(s) Adjoint(s) et Secrétaire(s) Adjoint(s).

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de

l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8bis – Bureau du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration se dote d’un bureau composé de cinq membres maximum, dont le Président et le Secrétaire, aux fins de gestion courante.

Article 9 – Réunions et pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration a pour rôle d’insuffler une politique et de mettre en oeuvre toutes les actions se rapportant à son objet. Il prépare, soumet et applique les décisions prises en Assemblée Générale. Il présente à l'Assemblée Générale les comptes et les rapports d'activités de l'Association.

A cet effet, le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Pour la validité des délibérations, il est nécessaire que soient présents ou représentés au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration.

Par principe, le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il confère les titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les radiations et exclusions de membres.

Il contrôle la gestion de ses membres qui doivent lui rendre compte en terme d’activité. La tenue des comptes est faite par le Trésorier, ainsi que son adjoint, qui délivrent une information récapitulative à chaque réunion de Conseil.

Autant que faire se peut, le Conseil d’Administration cherche à établir ses décisions et orientations par le consensus de ses membres. Quand la recherche d’un consensus échoue, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre du Conseil peut recevoir au maximum trois pouvoirs.

Toutes les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

S’il l’estime utile, le Conseil d'Administration établit un règlement intérieur.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association doivent rester en accord avec les principes éthiques de l’Association, dans la mesure où elles contribuent aux objets de l’Association.

Elles sont constituées par :

· les cotisations annuelles,

· les subventions publiques et privées qu'elle pourra recevoir,

· les dons manuels,

· les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

· les sommes provenant de ses activités et de ses services,

· toute autre ressource autorisée par la loi.

Le tarif des cotisations annuelles (membre actif ou bienfaiteur) d’adhésion ou de

renouvellement d’adhésion est fixé par l’Assemblée générale sur proposition du

Conseil d’Administration.

Article 11 – Comptes et rémunérations

L’association tient une comptabilité en recettes-dépenses. Dans le cadre de son développement, elle pourra être amenée, sur décision du Conseil d’Administration, à tenir une comptabilité conforme au règlement du Comité de réglementation comptable 99-01, avec notamment nomination d’un Commissaire aux comptes désigné par Assemblée Générale.

L’exercice comptable s’établit sur l’année calendaire. Par dérogation, le premier exercice débutera à sa constitution et se terminera au 31 décembre de l’année suivante.

Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d’Administration et sont approuvés par l’Assemblée générale au plus tard dans les six mois après clôture.

L'association disposera d’un compte de fonctionnement sur lequel sont déposées les cotisations des membres adhérents, ainsi que les autres ressources (dons, subventions, etc..) dont pourrait bénéficier l'Association dans le cadre de son fonctionnement. Le compte de fonctionnement sert au règlement de toutes les dépenses liées au fonctionnement de l'Association.

Le trésorier est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du

président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale

annuelle.

Selon l’ampleur des fonds perçus, des comptes de placement peuvent être ouverts, sur décision du Conseil d’Administration.

Aucune rémunération ne peut être perçue par un quelconque membre. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent faire l’objet de remboursement, sur justificatif, si validation du Conseil.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve le rapport moral, les orientations et les comptes de l'exercice clos et vote les montants de la cotisation pour l'exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres absents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l'association ou au Conseil d’Administration. Chaque membre de l'association peut recevoir deux pouvoirs au maximum.

Article 13 - Modalités de convocation des Assemblées Générales

Un délai de 15 jours minimum doit être respecté entre la remise de la convocation et la date de l'Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire). La convocation doit porter mention de l'ordre du jour, de la date et du lieu de réunion.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le

Président à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil

d'Administration ou à la demande du tiers des adhérents.

Article 15 – Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée

Générale Extraordinaire convoquée spécialement à ce sujet et à la majorité d'au

moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Article 16 – Logo

L’association adopte le logo suivant :

Article 17 – Formalités

Tous les pouvoirs sont donnés au Président pour remplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu’au cours de son existence.

Fait à Poissy, le 03 décembre 2010