INTERVENTION de Daniel DEBUS – CM du 19/12/2012 – Délibération 33

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, chers concitoyens,

Dans le contexte de fragilité économique que nous connaissons, de nombreuses entreprises pisciacaises, en particulier les plus petites, viennent de constater une explosion de leur Cotisation Foncière des Entreprises, en recevant leur avis d'imposition. 

De grandes disparités sur le montant de cette taxe ont été constatées entre les communes (jusqu’800% de hausse), difficilement justifiables en période de crise et encore moins supportables pour les entreprises les plus fragiles.

Ces augmentations résultent en partie de la fixation de la base de la cotisation minimum des entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur ou supérieur à 100 000€, par les municipalités et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. 

A Poissy, deux solutions étaient envisageables : rester au seuil antérieur de 2746 euros ou augmenter le montant de cette base, avec un plafond maximum de 6000 euros. La majorité municipale pisciacaise a décidé d’aller jusqu’à ce plafond, soit près de 120% d'augmentation.

L’Assemblée Nationale a adopté le vendredi 7 décembre dernier une disposition permettant aux  collectivités de baisser le montant de la CFE pour 2012, par voie de délibération d'ici au 21 janvier 2013. Ces collectivités auront aussi jusqu'à cette date pour revenir, le cas échéant, sur les délibérations prises cette année concernant le montant de CFE des petites entreprises pour 2013. 

Au nom de tous les signataires du courrier qui vous a été remis à ce sujet, je vous demande Monsieur le Maire d’alléger de manière significative les entreprises, déjà asphyxiées par les taxes et impôts en tout genre. Vouloir ramener la base de calcul à "seulement" +64% d'augmentation reste tout autant déraisonnable qu'inacceptable. 

De plus, il est tout aussi inacceptable de la limiter à la seule année 2012. Dans votre esprit, 2013 serait ainsi un retour à la « normale » de votre augmentation de +120% qui finalement serait atteinte en deux ans au lieu d’un seul.

En conséquence, à moins de limiter cette hausse à une proportion plus raisonnable – et pérenne – à hauteur par exemple de 3.000 euros, c’est ma proposition, ce qui représenterait une hausse de plus de 9% quand même par rapport aux 2.746 d’origine, je ne pourrai que voter CONTRE cette délibération.

Je ne manquerai pas de vous faire remarquer qu’au Conseil municipal du 8 février de cette année, j’avais indiqué que votre politique consistait in fine à matraquer fiscalement parlant les particuliers et les entreprises, ce que je ne peux que rappeler et réitérer ce jour. Il ne tient qu’à vous de me faire mentir.

Mais quoi qu’il en soit, je voterai toujours CONTRE la déraison et CONTRE la folle politique fiscale et budgétaire que vous menez à Poissy. Et je reste cohérent avec mon vote de septembre 2011.

Daniel DEBUS – Conseiller Municipal de Poissy